La Cour administrative de Paris a décidé, selon un arrêt en date du 2 juillet, un redressement fiscal d’un montant de 22.5 millions d’euros à l’encontre de Bernard Arnault. Le patron de LVMH va déposer un recours.
Dans le détail, ce sont 12,96 millions de cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de cotisations sociales pour 2010 et 9,5 millions d'euros au titre de l'impôt de solidarité sur la fortune entre 2012 et 2015 qui sont remis à la charge de Bernard Arnault et son épouse, selon un arrêt en date du 2 juillet.
"Cette décision, qui infirme celle prise en première instance, et même celle déjà rendue par cette cour, fera l’objet d’un recours devant le Conseil d’État", a réagi un porte-parole de Bernard Arnault.
En décembre 2020, le tribunal administratif de Paris avait accepté une demande du couple d'une décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de restitution de l'impôt sur la fortune entre 2012 et 2015. La Cour administrative d'appel de Paris avait annulé en novembre 2023 une décision du tribunal administratif.
Le fond de l'affaire portait sur "l'actionnariat complexe" de LVMH, selon le média en ligne l'Informé qui a dévoilé la décision de la justice administrative samedi. "La famille Arnault n'est pas présente directement au capital du groupe de luxe, mais via une cascade de holdings", ajoute l'Informé." Tout en haut de cette pyramide se trouve une société belge, Pilinvest, qui permet à la première fortune de France de réduire sa déclaration d'impôts.
Bernard Arnault utilise l’art contemporain dans une stratégie fiscale, mais pas via les niches classiques (238 bis AB, IFI, plus‑values). Son optimisation passe surtout par l’architecture de holdings et le régime mère‑fille, qui permet de faire transiter des milliards de dividendes quasiment sans impôt et où l’art joue un rôle patrimonial.
Les enquêtes de 2025‑2026 insistent sur deux mécanismes clés :
Le régime mère‑fille : la vraie niche fiscale des Arnault
Les dividendes de LVMH remontent dans une holding Pilinvest, en Belgique, au sommet d’une cascade de sociétés où ils sont quasi‑exonérés d’impôt. C’est ce mécanisme qui explique pourquoi les 3 milliards d’euros de revenus 2024 de la famille Arnault ont été soumis, pour l’essentiel, à aucun impôt.
Et l’art contemporain dans tout ça ?
Contrairement aux PME françaises qui utilisent l’article 238 bis AB pour déduire 100 % du prix d’achat d’œuvres d’artistes vivants, LVMH ne peut pas en bénéficier car le dispositif est plafonné à 20 000 € / an ou 5 ‰ du CA, ce qui reste insignifiant pour un groupe à 85 milliards de CA ;
il est conçu pour les entreprises de taille moyenne, pas pour les multinationales.
L’art contemporain intervient dans la stratégie Arnault à trois niveaux :
Valorisation patrimoniale : les œuvres d’art sont exonérées d’IFI, ce qui est utile pour une fortune privée.
Placement dans les holdings : les œuvres peuvent être logées dans des structures patrimoniales où elles ne génèrent pas d’imposition tant qu’elles ne sont pas vendues.
Stratégie d’image et mécénat : LVMH finance musées, fondations, expositions, ce qui ouvre des réductions d’impôt mécénat jusqu’à 60 % pour les entreprises, mais c’est peu comparé au régime mère‑fille.
L’optimisation patrimoniale par les œuvres d’art repose sur un principe simple : l’art est l’un des rares actifs à la fois mobile, discret, faiblement fiscalisé, transmissible et valorisable.
Les 5 leviers patrimoniaux majeurs des œuvres d’art
1. Exonération IFI
Les œuvres d’art ne sont jamais intégrées dans l’assiette de l’IFI. Pour un patrimoine immobilier lourd, convertir une partie de la trésorerie en art réduit mécaniquement l’IFI à 0.
2. Fiscalité des plus‑values ultra‑avantageuse
Deux régimes possibles :
Forfait 6,5 % sur le prix de vente (pas sur la plus‑value).
Régime réel : exonération totale après 22 ans. L’art est l’un des actifs les moins taxés à la revente.
3. Transmission optimisée : donation, succession, dation
Donation : les œuvres peuvent être transmises avec une évaluation négociée.
Succession : possibilité de valorisation prudente.
Dation en paiement : payer les droits de succession ou d’IFI avec des œuvres. L’art permet de sortir du cash de la succession et de réduire les droits.
4. Intégration dans des holdings patrimoniales
Les œuvres peuvent être logées dans une SAS patrimoniale, une SCI à l’IS, une holding familiale.
Avantages : Protection de l’actif, transmission par parts sociales, évitement de l’indivision, valorisation progressive sans fiscalité.
5. Mécénat et visibilité culturelle
Pour les entreprises 60 % de réduction d’IS, 90 % pour œuvres patrimoniales majeures. L’art devient un outil de communication, réputation, et réduction d’impôt.
