La licence Creative Commons - CC0.
Tout ce qui est domaine public est ouvert, sauf exception motivée. Il n'est pas utile d’ajouter des restrictions là où la loi n’en impose pas. La circulation fait partie de la vie des œuvres. Cependant, il faut rappeler aussi qu'un droit moral subsiste pour toute création.
Renoncer à une rente marginale pour démontrer les bénéfices de l’Open Access.
Il existe bien une contradiction structurelle entre le fait qu’un musée public soit financé par l’impôt — donc par tous — et qu’il vende ensuite des droits d’accès, de reproduction ou de réutilisation sur des images d’œuvres qu’il conserve au nom du public. Cette contradiction n’est pas seulement morale, elle est juridique, économique, politique et symbolique. Elle explique une grande partie des tensions françaises autour de l’Open Access.
Les musées publics sont financés par l’impôt, leurs collections appartiennent à la collectivité, leurs agents sont rémunérés par l’État ou les collectivités. Pourtant, pour accéder aux images ou pour les réutiliser, le public doit souvent payer une seconde fois.
Cette double facturation crée un paradoxe, le citoyen finance la conservation, puis il finance l’accès. Dans une logique de bien commun, cela apparaît incohérent.
Le droit français affirme que le domaine public est librement réutilisable. Mais dans la pratique, beaucoup d’institutions françaises créent une barrière artificielle en revendiquant des droits sur les reproductions photographiques d’œuvres en principe libres de droits. Cela revient à introduire une exclusivité là où la loi l’a supprimée. C’est une contradiction économique, un modèle de rente incompatible avec la mission de service public.
La vente d’images a longtemps été présentée comme un moyen d’autofinancement. En réalité les revenus sont très faibles pour des coûts de gestion élevés avec fonctionnaires dédiés et le modèle est dépassé à l’ère du numérique, où la valeur provient de la circulation, pas de la rareté. Le paradoxe est donc le suivant, pour préserver une rente marginale, on limite la diffusion, ce qui réduit la visibilité et l’attractivité.
Quand un musée public vend des droits comme une entreprise privée, il devient un vendeur de fichiers, un gestionnaire de licences, un acteur économique avant d’être un acteur culturel.
Cela crée une tension entre la logique de service public et la logique de marché. Dans les pays qui ont basculé vers l’Open Access comme les Pays-Bas, les États-Unis, le Danemark, cette contradiction a été tranchée : le musée public n’est pas une entreprise.
Une contradiction culturelle
La France prétend valoriser la démocratisation mais en limite l’accès.
Les licences Creative Commons offrent un cadre juridique standardisé pour partager des œuvres. Elles s’inscrivent dans un objectif de politiques de libération d’images, adoptées par les musées, bibliothèques, archives ou plateformes, qui cherchent à faciliter l’accès et la réutilisation des contenus visuels.
Trois approches concernant la diffusion :
- Open Access total (CC0 / Public Domain Mark). Les images sont réutilisables sans restriction. Modèle adopté par le Rijksmuseum, le Metropolitan Museum of Art, ou la Bibliothèque nationale du Danemark.
- Open Access conditionnel. Réutilisation libre mais attribution obligatoire. Souvent choisi par les institutions souhaitant conserver une traçabilité.
- Accès contrôlé. Les images sont accessibles mais la réutilisation commerciale ou la modification est limitée. Fréquent dans les musées français en raison du cadre juridique national et des enjeux économiques.
La tendance mondiale va clairement vers l’Open Access : en 2022, plus de 2,5 milliards d’œuvres étaient sous licence Creative Commons, avec une croissance de 32 % en un an, et une domination des licences CC0 et CC BY. Les institutions françaises évoluent lentement, mais plusieurs : Musée de Bretagne, Paris Musées en 2020, ont déjà adopté des politiques d’ouverture ambitieuses.
La politique culturelle française repose sur une tradition de protection du patrimoine et de pilotage centralisé. Cette logique, héritée de l’après‑guerre et renforcée par la création du ministère de la Culture, a façonné un modèle où l’État définit et encadre les grandes orientations.
Trois cas français montrent comment les institutions culturelles abordent concrètement la libération des images :
- Paris Musées : le modèle français le plus ouvert. Paris Musées est aujourd’hui le cas de référence en France pour une politique d’Open Content ambitieuse avec la mise en ligne en 2020 de plus de 150 000 images en haute définition en CC0, donc réutilisables sans aucune restriction.
Paris Musées s’aligne sur les standards internationaux (Met, Rijksmuseum). Cela a renforcé la visibilité internationale des collections parisiennes.
- Bibliothèque nationale de France (BnF) : ouverture partielle, modèle hybride. La BnF a récemment fait évoluer sa politique, mais sans basculer totalement vers le CC0. Ce qui a changé, l'exonération de la redevance commerciale pour les chercheurs, au sens large. Accès facilité aux fichiers Haute Définition.
La BnF ouvre davantage, mais conserve une logique tarifaire pour certains usages.
- RMN‑Grand Palais : le modèle économique traditionnel. La RMN‑GP est historiquement l’acteur central de la diffusion des images des musées nationaux. Plus de 1,5 million de photos argentiques et 800 000 photos numériques diffusées via la plateforme Images d’Art, avec un système de licences payantes.
La RMN‑GP repose sur un modèle économique fondé sur la vente d’images. Ce modèle freine l’adoption d’une politique d’Open Access.
Chacun applique ses propres règles. La BnF, par exemple, met en ligne des millions d’images via Gallica, mais les documents récents restent consultables uniquement sur place, sans libération des fichiers HD.
Les inventaires, comme la base Joconde, sont bien ouverts en open data, mais les images restent souvent soumises à des arbitrages locaux, économiques et juridiques.
Soft power culturel
Une vraie politique nationale d’Open Access en France, appliquée aux images des collections publiques, serait un changement de régime, pas un simple ajustement technique. On toucherait au droit, à l’économie des musées, au rôle de l’État, à la symbolique même du patrimoine.
Une politique nationale d’Open Access impliquerait pour le domaine public des reproductions numériques mises en ligne en accès libre, en haute définition, sous CC0, sans redevance ni autorisation préalable.
Elle demanderait un cadre clair et simplifié pour les œuvres encore sous droits concernant l'enseignement, la recherche, la médiation ou les usages non commerciaux .
Passer de “nous protégeons le patrimoine en contrôlant les images” à “nous protégeons le patrimoine en le rendant massivement accessible et réutilisable”, souhaiter que le patrimoine appartiennent à tous, y compris dans l’espace numérique, donner la possibilité de s’approprier les images sans barrières, tout ceci constituerait une avancée majeure.
En outre, faire du patrimoine un bien commun actif et pas seulement un trésor conservé, permettrait de s'aligner sur les grands musées pionniers, tout en renforçant la place et la connaissance des œuvres françaises.
Une politique nationale d’Open Access volontariste, ne serait pas un luxe numérique, mais une mise à jour démocratique reconnaissant que ce qui a été financé par l'impôt doit être, non seulement accessible à tous, mais également une matière première pour l’imaginaire collectif.
Alfred Roll peignant assis dans son atelier, entre 1866 et 1919
La valorisation et la visibilité des collections des musées de la Ville de Paris sont un axe prioritaire de la politique de Paris Musées.
Le site des collections, lancé par Paris Musées en 2016 et constamment amélioré depuis, permet la mise en ligne et la diffusion nationale et internationale des reproductions numériques des œuvres.
La licence CC0 ? La licence Creative Commons Zero (CCØ) est une licence libre Creative Commons permettant de copier, modifier, distribuer et représenter l’œuvre, même à des fins commerciales, sans avoir besoin de demander l’autorisation.
Paris Musées indique ainsi qu'il n'y a pas de restrictions concernant les droits d'auteurs du fichier numérique représentant les œuvres appartenant déjà au domaine public. Cette licence garantit le libre accès et la réutilisation par tous des fichiers numériques, sans restriction technique, juridique ou financière pour un usage commercial ou non. Ce corpus comprend donc des reproductions d'une œuvre dont l’auteur (ou les auteurs) est (sont) décédé(s) depuis plus de 70 ans, durée au-delà de laquelle son œuvre passe dans le domaine public et qui est la reproduction d’un bien culturel bidimensionnel dont l’auteur est mort depuis plus de 70 ans, laquelle reproduction est réalisée par un photographe ayant autorisé Paris Musées à placer cette photographie sous Licence Ouverte ou par un photographe salarié de Paris Musées.
Que puis-je faire avec une image sous Licence Ouverte ?
- La télécharger en haute définition (Format jpeg / Définition : 3000x3000 pixels / Résolution : 300 dpi), sans limitation.
- L’exploiter pour tout usage (non commercial et commercial). Paris Musées encourage les utilisateurs à lui envoyer le ou les produits commerciaux, ou non, réalisés avec les œuvres sous licence CCØ ou de lui signaler pour information toute réutilisation de ses fichiers :
par courrier : Paris Musées, service numérisation et informatisation - 27 rue des Petites Ecuries 75010 Paris, ou via cette adresse mail photo.parismusees@paris.fr.
Quelles sont mes obligations en échange de cette mise à disposition ?
- La photographie est cédée à titre non exclusif, c’est-à-dire qu’elle peut être exploitée par tout autre tiers
- La photographie mise à disposition doit rester en Licence Ouverte, toute vente du fichier est donc interdite. - Je suis seul.e responsable de la réutilisation de l’image et dois à ce titre veiller au respect du droit moral de l’auteur de l’œuvre et notamment à respecter son droit de paternité.
Paris Musées invite l’utilisateur.rice à mentionner le titre de l’œuvre, le nom de l’auteur de l’œuvre représentée sur la photographie au minimum ainsi que Paris Musées et le nom du musée.
